2012 sera bonne avec l'etude immobiliere

et de nombreux autres partenaires

*voir conditions de l'offre ci dessous.

0 228 230 228
par mail : parrainage@etude-immobiliere.fr
ou dans l'agence la plus proche de chez vous
(voir liste ici)

conditions du programme de parrainage de l'etude immobiliere

convention parrain / filleul

obligations des parties Est désignée comme Parrain, la personne qui recommande un de ses proches désigné comme Filleul et met en place toutes les conditions pour établir le contact entre ce dernier et l'Etude Immobilière.
Les deux parties, Parrain et Filleul, doivent obligatoirement être des personnes physiques et avoir la majorit légale pour voir intégrer le programme de parrainage de l'Etude Immobilière.
Il est établi que le Parrain qui souhaite intégrer le programme de parrainage doit respecter les conditions suivantes, celles ci étant non exhaustives. Le Parrain reconnaît que le programme de parrainage
de l'Etude Immobilière pose les principes d'un service de médiation purement occasionnel et accessoire ne pouvant être assimilé à une activité professionnelle principale. Le Parrain exerce son activité
en tant que travailleur indépendant, aucun contrat de travail de fait ne peut exister entre lui et l'Etude Immobilière.
Le Parrain reconnaît qu'il lui est strictement interdit :
- de recommander des personnes dont il n'est pas connu personnellement et auprès de qui il n'a pas la faculté de pouvoir librement recommander l'Etude Immobilière.
- d'adopter un comportement ou un discours de nature à compromettre l'image de marque, le concept ou la nature commerciale de l'activité de l'Etude Immobilière.
- de se prétendre salarié ou employé de l'Etude Immobilière ou d'en aopter toute posture implicite ou explicite auprès d'un tiers, et ce n'importe quel titre que ce soit.
Ce programme n'est pas accessible aux collaborateurs du groupe L'Etude Immobilière (holding et filiales), qu'ils se présentent comme Parrain ou commen Filleul et quel que soient leur statut (salarié,
stagiaire, agent commercial, agent mandataire, VRP ou adhérent) tout comme à leurs proches dûment apparentés.
L'Etude Immobilière se réserve la possibilité de mettre un terme à tout type de comportement du Parrain ou du Filleul, préjudiciable au développement de son activité, contraire à ses valeurs ou à son
concept commercial. L'Etude Immobilière mettra en oeuvre les moyens légaux appropriés voire, les procédures judiciaires requises afin de poursuivre tout parrainage frauduleux ne respectant pas
les cnditions de ce programme.
Le Filleul ne sera considéré comme tel qu'après acceptation formelle de sa part lors du premier contact établi par l'entremise du Parrain et acté par la signature des présentes conditions, attestant ainsi
sa parfaite et pleine connaissance des conditions du parrainage dont il fait l'objet pour la vente de son bien, sans qu'il lui soit possible d'y revenir d'une part, et d'autre part par la signature d'un mandat
de vente avec l'Etude Immobilière autorisant cette dernière à commercialiser le bien par tous les moyens qu'elle jugera utile pour optimiser la réalisation de la transaction, sans que le Filleul y trouve à
redire.
gratification du parrain Le parrain recevra pour son intermédiation en faveur de l'Etude Immobilière auprès de son filleul une gratification d'une valeur de 500 € TTC payée par l'Etude Immobilière.
Cette prime fixé unilatéralement par L'Etude Immobilière est non négociable ni dans son montant, ni dans ses conditions et mode de règlement. Cette somme sera réglée intégralement sous forme de
chèques cadeau ou bons d'achat souscrits auprès des partenaires de l'Etude Immobilière.
La gratification sera versée au Parrain une fois la transaction définitivement conclue par son Filleul, c'est à dire une fois l'acte authentique signé chez le notaire entre le Filleul et l'acheteur présenté par
L'Etude Immobilière, et la perception de sa rémunération par l'tude Immobilière.
Il ne pourra y avoir qu'un seul Parrain par Filleul, mais un Parrain peut parrainer plusieurs Filleuls différents.
Si par hasard, le Filleul devait réaliser plusieurs ventes simultanées ou consécutives de biens grâce à L'Etude Immobilière, le programme de parrainage ne s'appliquera que lors de la première transaction
aboutie du Filleul, son Parrain ne pouvant prétendre à une gratification au delà de celle-ci.
Dans le cas où le programme de parrainage, n'aboutit pas à la transaction immobilière dont il a vocation, L'Etude Immobilière pourra désinscrire le Parrain et le Filleul et résilier la présente convention,
sans aucune gratification financière en retour, pour l'une ou l'autre des parties.
conditions geographiques d'application Ce programme de parrainage est accessible et valable sous réserve que la résidence du Filleul recommandé par le Parrain et l'adresse du bien à vendre soient dans une zone géographique couverte
commercialement par L'Etude Immobilière. La présente offre est valable du 16 janvier au 21 décembre 2012.