Mon dictionnaire

Tout métier a « sa langue de bois », les termes techniques ou spécifiques auxquels tout acheteur et vendeur sont confrontés au cours du processus de recherche et de transaction. Pour que vous puissiez connaitre, comprendre et donc mieux appréhender la démarche que vous envisagez ou avez déjà entreprise, nous vous proposons donc un lexique des termes immobiliers, fonciers et financiers.

Ce dico trouvera une excellente application de travaux pratiques dans notre quiz, et vice versa !

Quiz

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Taxe Foncière

Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux.

Taxe d'Habitation

Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

Tantième

Unité de mesure de la copropriété.

Testament

 Acte par lequel son auteur dispose en partie ou entièrement des biens qu’il laissera en mourrant.

Tontine

Clause particulière, qui par l’acquisition commune d’un bien, permet au décès de l’un des acquéreurs, de transposer sa part du bien sur celle des autre acquéreurs.

Termites

Les termites sont des insectes sociaux de l'ordre des isoptères. En Europe, les termites causent de grands dégâts dans les habitations en creusant leurs galeries dans le bois d'œuvre. En France, en vertu de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, la présence de termites dans un immeuble doit être déclarée auprès des autorités. Les municipalités ont le pouvoir de procéder aux travaux de désinfestation, le cas échéant aux frais des propriétaires.