Tout métier a « sa langue de bois », les termes techniques ou spécifiques auxquels tout acheteur et vendeur sont confrontés au cours du processus de recherche et de transaction. Pour que vous puissiez connaitre, comprendre et donc mieux appréhender la démarche que vous envisagez ou avez déjà entreprise, nous vous proposons donc un lexique des termes immobiliers, fonciers et financiers.
Ce dico trouvera une excellente application de travaux pratiques dans notre quiz, et vice versa !
Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Extinction d’un droit conséquente à l’expiration d’un délai.
Le propriétaire exerce sur ses parties privatives les droits habituels du propriétaire. En respectant bien sûr l'ensemble de la copropriété.
Les copropriétaires exercent collectivement les mêmes droits.
Autorisation administrative délivrée par la mairie et obligatoire pour toute construction de bâtiment.
plan local d'urbanisme,
Remplace le POS, plan d'occupation des sols, le PLU définit les règles d'urbanisme d'une commune.
PLU, remplace le POS, plan d'occupation des sols, définit les règles d'urbanisme d'une commune.
La promesse synallagmatique de vente constitue une vente ferme par accord des parties sur la chose et sur le prix. Elle ne diffère donc pas, en ce qui concerne les obligations qui y sont souscrites, de l’acte définitif qui sera rédigé en la forme authentique par le notaire en cas de vente.