Mon dictionnaire

Tout métier a « sa langue de bois », les termes techniques ou spécifiques auxquels tout acheteur et vendeur sont confrontés au cours du processus de recherche et de transaction. Pour que vous puissiez connaitre, comprendre et donc mieux appréhender la démarche que vous envisagez ou avez déjà entreprise, nous vous proposons donc un lexique des termes immobiliers, fonciers et financiers.

Ce dico trouvera une excellente application de travaux pratiques dans notre quiz, et vice versa !

Quiz

ISWIGO vous invite à mieux gérer vos comptétences immobilières avec plus de 200 questions.

Jouez et rejouez sans compter en cliquant ici...

J'estime mon bien

Estimez gratuitement votre bien en ligne

Estimez gratuitement votre bien.
En 3 clics, sans inscription !
Cliquez ici...

#ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ

Cadastre

Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite.

Charges de copropriété

Il s'agit des frais et dépenses nécessaires au bon fonctionnement d'une copropriété. Chaque immeuble a ses caractéristiques propres.

Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Il permet de connaître le nombre maximum de mètres carrés constructibles par rapport à la surface du terrain. C'est le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) qui fixe pour chaque zone un ou plusieurs C.O.S.

Compromis de vente

Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme. Il peut être soit un acte authentique signé chez le notaire, soit un acte sous seing privé.

Conditions suspensives

Contenues dans un avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente), les conditions suspensives suspendent l'exécution du contrat à la survenance d'un évènement. Le contrat ne prendra effet que lorsque l'évènement prévu se réalisera.

Copropriété

Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives

Clause

Disposition particulière d’un acte.

Concubinage

Union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre 2 personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

Condition résolutoire

Dont dépend l’exécution du contrat ou pas. Si cette condition survient, le contrat peut être remis en cause. Pour l’avenir le contrat peut être rompu.

Communauté entre époux

Régime matrimonial selon lequel les biens du couple sont communs aux deux époux et seront partagés lors de la dissolution de l'union. Le régime légal français auquel sont soumis les couples qui ne prennent pas de dispositions particulières est le régime de la " communauté réduite aux acquêts ". Il prévoit que ne sont communs que les biens acquis par le couple ou l'un des deux membres du couple, au cours de l'union. Les biens possédés avant l'union ou reçu par succession par l'un ou l'autre des conjoints ne rentrent pas dans la communauté.

Communauté universelle

Régime matrimonial selon lequel la totalité des biens du couple sont communs aux deux époux et sont partagés par moitié lors de la dissolution de l'union.

Codicille

Nom donné à une modification apportée à un testament.

Collatéral

Frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine.

Crédirentier

Personne qui vend un bien en viager et qui doit recevoir une rente régulière versée par le vendeur (le débirentier).

Combles

Espace situé sous le toit d'une maison, entre le dernier niveau et la charpente.

Commission

Terme désignant la rémunération versée à un agent immobilier dans le cadre de l'exercice  de son activité. L'agent immobilier doit avoir obligatoirement posséder un mandat de vente, location ou gestion pour percevoir une commission. La rémunération des agents immobiliers ( commissions et honoraires ) est libre et doit impérativement figurer dans tous les actes courants.