Mon dictionnaire

Tout métier a « sa langue de bois », les termes techniques ou spécifiques auxquels tout acheteur et vendeur sont confrontés au cours du processus de recherche et de transaction. Pour que vous puissiez connaitre, comprendre et donc mieux appréhender la démarche que vous envisagez ou avez déjà entreprise, nous vous proposons donc un lexique des termes immobiliers, fonciers et financiers.

Ce dico trouvera une excellente application de travaux pratiques dans notre quiz, et vice versa !

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Acte authentique

Il s'agit d'un acte (donation, contrat...) enregistré par un officier public (notaire, officier d'état civil...). Un acte authentique a force probante - il est réputé vrai - et il est directement exécutoire : ses dispositions s'appliquent sans qu'il soit besoin de passer devant un tribunal.

Acte notarié

C'est un acte authentique enregistré par un notaire. Certains actes, tels qu'une vente immobilière, doivent forcément prendre une forme notariée.

Acte sous seing privé

Contrat conclu entre deux parties sans recours à un officier public. Contrairement à l'acte authentique, la légalité de son contenu peut être contestée a posteriori par l'une des deux parties ou par un tiers.

Alignement

Fixation par l'administration des limites du droit de construire par rapport aux voies publiques au moyen d'un plan d'alignement ou d'un alignement individuel.

Assemblée générale de copropriété

Réunion à laquelle doivent participer tous les membres d'une copropriété. Elle vote sur les questions inscrites à l'ordre du jour et les décisions adoptées, font l'objet d'un procès verbal. Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an en assemblée générale.

Assurance dommages ouvrages

Régime d'assurance obligatoire souscrite avant l'ouverture du chantier par toute personne agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage et qui garantit la répartition des dommages relevant de la responsabilité décennale des constructeurs. L'intérêt de cette assurance est qu'elle garantit la réparation des désordres avant toute recherche de responsabilité  et ce pendant 10 ans.

Acquêts

Dans la communauté d'acquêts, les biens que les époux possèdent avant le mariage sont considérés comme biens propres (appartenant exclusivement à chacun d'entre eux) et ceux acquis pendant le mariage comme des acquêts (acquis sous le régime).

Avenant

Modification apportée à un contrat.

Apport personnel

Somme apportée par l'acquéreur pour financer une partie de son acquisition.

Amiante

L'amiante (ou asbeste) est une famille de minéraux fibreux et cristallins très répandue à la surface du globe et largement utilisée dans l'industrie et le bâtiment pour ses propriétés physiques, chimiques et son faible coût. On le trouve aussi bien dans les produits d'isolation que dans la bijouterie ou des produits domestiques dérivés (joints, revêtements...)
Inhalé par l'organisme, la poussière d'amiante représente l'un des premiers dangers par pollution urbaine et industrielle.
L'amiante fait l'objet d'une législation très stricte pour le contrôler ou l'éliminer, allant souvent jusqu'à une interdiction totale.

Attique

Terme d'architecture.
Le dernier étage qui termine le haut d'une façade, et qui n'a ordinairement que la moitié ou les deux tiers de l'étage inférieur.