Pour élargir le nombre de bénéficiaires du prêt à taux 0, la loi prévoit des exceptions.
Un titulaire d'une carte d'invalidité peut aussi profiter de cet avantage. Il s'agit des invalides incapables d'exercer une profession quelconque et des invalides qui sont dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce. Les autres bénéficiaires englobent les adultes handicapés et les victimes d'une catastrophe.
ans ce cas, la demande de prêt doit être faite dans les deux ans suivant la date de publication de la décision de constatation de l'état de catastrophe ou la survenance du sinistre.
Par ailleurs un prêt à taux 0 spécial pour les fonctionnaires vient d'être créé par le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique. Il visera à couvrir la caution exigée lors de la location d'un logement.
Ce prêt pourra aller jusqu'à 1 000 €, remboursables sur trois ans. Le but est de favoriser la mobilité des fonctionnaires. Pour bénéficier de ce PTZ, le fonctionnaire devra avoir été affecté depuis le 1er septembre 2006.
Les agents en situation de «mobilité subie » se verront alors accorder le prêt indépendamment des conditions de ressources ou de distance de déménagement. Pour obtenir un prêt à taux zéro, il faut s'adresser à un établissement de crédit ayant passé une convention avec l'Etat. Il convient donc de se renseigner auprès de sa banque et de son agence pour savoir comment et dans quel cas profiter d'un PTZ qui vise réellement à relancer les ventes de l'immobilier.