26/11/2013 - TVA sur les travaux de rénovation: précisions du gouvernement

A l'issue d'une réunion avec les représentants de l'Union professionnel artisanale (UPA), le gouvernement a confirmé mercredi que le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique - mesure introduite par les députés dans le projet de loi de finances pour 2014 - s'appliquera bien aux travaux induits, c'est-à-dire aux travaux annexes liés (déplacement de radiateurs, travaux de peinture par exemple). Les autres travaux de rénovation ayant fait l'objet d'une devis signé et de versements d'acomptes significatifs (minimum 30 %) d'ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7 % si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014.

ed. francis Lefebvre

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