21/08/2015 - Sous le soleil de l'été, 5 mesures pour l'immobilier

L'immobilier n'aura fait qu'une courte pause durant l'été ! Avec l'adoption de la loi Macron, 5 nouvelles mesures vont changer la donne et légèrement remodeler le paysage en matière d'urbanisme.

Que vous envisagiez d'acheter un bien immobilier ou de faire construire, vous devrez prochainement compter avec quelques changements liés à la loi Macron adoptée le 6 août. Espérons que l'objectif de soutenir "la Croissance et l’activité" facilitera la concrétisation de votre projet immobilier, puisque 5 nouvelles mesures vont progressivement faire leur apparition.

Mesure 1 : allonger le délai de rétractation
De 7 actuellement, le délai de rétractation lors de l’achat d’un bien immobilier passe à 10 jours. Les Codes de la consommation et de la construction sont désormais harmonisés.

Mesure 2 : construire plus de "logements intermédiaires"
Dans les zones tendues, le parc de logements dits "intermédiaires" peut augmenter jusqu'à 30 %. Cet habitat s'adresse aux ménages dont les revenus sont trop élevés pour accéder aux logements sociaux, mais ne disposant pas des ressources suffisantes pour résider dans le parc privé. Dans le cadre d'un programme mixte, les bailleurs sociaux pourront proposer jusqu'à 30 % de logements intermédiaires en VEFA. Précisons que cette disposition ne s’applique pas aux communes "carencées au titre de la loi SRU" précise le gouvernement.

Mesure 3 : préciser la loi Alur
Redéfinies par la loi Alur, les relations locataire/propriétaire sont quelque peu revisitées par la loi Macron. Notamment au niveau du préavis en zone tendue, où le délai d'un mois, lorsque le locataire donne congé à son propriétaire, s’applique à tous les baux en cours. Au niveau des rapports entre copropriétaires et syndics, les modalités de mise en concurrence des contrats de syndic se voient clarifiées. Enfin, les mesures de protection des locataires, en cas de vente à la découpe ou congé pour vente, s’appliquent également aux baux en cours.

Mesure 4 : éviter les recours contre les permis de construire
Les recours abusifs concernant les logements sociaux restent très nombreux, près de 40 000 projets bloqués ! Avec une prise d'effet immédiat, l’action en démolition sera recentrée sur les constructions dans les zones particulièrement sensibles (parcs nationaux, zones Natura 2000, zones inondables…). Cependant, "les dispositions permettant de s’opposer et de démolir toute construction qui ne respecte pas les règles d’urbanisme ou de construction sont, quant à elles, maintenues" indique le gouvernement. Parallèlement, les délais de traitement des refus de permis de construire vont être réduits et le maire devra indiquer, en une seule fois, l’ensemble des motifs de refus.

Mesure 5 : simplifier les règles d'urbanisme
Certains grands projets d’urbanisme souffrent de délais de réalisation trop longs en raison des autorisations connexes au permis de construire ou aux évaluations environnementales. Le Principe d’autorisation unique sera adopté, courant 2016, pour accélérer la mise en oeuvre des travaux.

Immonot.com 19/08/2015

Historique

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011