09/09/2014 - Plus-values : les économies réalisables sur les ventes de terra

Nos simulations le montrent : la carotte fiscale offerte par le gouvernement sur les ventes de fonciers - applicable dès aujourd’hui mais qui sera intégrée dans la prochaine loi de finances avec effet rétroactif- va permettre de diviser significativement la note pour les particuliers vendeurs.

 

Après moult tentatives avortées , le gouvernement s’attaque à nouveau à l’épineux dossier de l’imposition des plus-values dégagées sur les cessions de terrains à bâtir. L’objectif de cette nouvelle réforme annoncée par Valls vendredi dernier avec effet immédiat : adoucir la facture des propriétaires afin de les inciter à vendre au plus vite pour libérer du foncier et ainsi soutenir un secteur de la construction en panne sèche.

Pour tenter de fluidifier les ventes de parcelles, cette fiscalité a donc été alignée au 1er septembre sur celle des logements (résidences secondaires et autre bien locatifs). Autrement dit, le système d’abattement pour durée de détention permet désormais aux vendeurs de terrains d’obtenir une exonération totale d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans, contre 30 ans auparavant (l'exonération des prélèvements sociaux restant, quant à elle, atteinte au bout de 30 ans).

L’imposition des plus-values des terrains se décompose de la façon suivante :

- La taxation au titre de l’impôt sur le revenu est de 19%. Au-delà de 5 ans détention, les abattements suivants réduisent la plus-value imposable : 6% par an entre la 6ème et la 21ème année de détention, 4% la 22ème année pour aboutir à une exonération au terme de 22 ans.

- La taxation au titre des prélèvements sociaux est de 15,5%. Au-delà de 5 ans détention, les abattements suivants réduisent la plus-value imposable : 1,65% par an entre la 6ème et la 21ème année de détention, 1,22% la 22ème année, 9% par an entre la 23ème et 30ème année pour aboutir à une exonération au terme de 30 ans.

En prime, le gouvernement vient d’instaurer un abattement supplémentaire de 30 % (applicable à la fois à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux) sur toutes les cessions de terrains à bâtir, dont la promesse de vente est conclue avant le 31 décembre 2015.

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