L’emprunteur peut toujours rembourser son prêt par anticipation. Si le contrat de prêt le prévoit, la banque peut exiger le versement d’une indemnité de remboursement anticipé/
Toutefois, pour les contrats conclus après le 30 juin 1999, aucune indemnité ne peut être réclamée à l’emprunteur lorsque le remboursement est consécutif à la vente du logement dans les trois cas suivants : changement du lieu de travail, cessation de l’activité professionnelle ou décès de l’emprunteur ou de son conjoint.
Lorsqu’elle est due, l’indemnité ne peut pas dépasser 6 mois d’intérêts, calculés au taux moyen du prêt (hors cotisation d’assurance) sur le montant du capital remboursé par anticipation ; cette indemnité est, dans tous les cas, plafonnée à 3% du capital restant dû avant le remboursement.
Aucune autre indemnité ne peut être demandée à l’emprunteur (C.consom.art. L.312-21 et R 312-2, al. 1). Il est de plus en plus difficile d’obtenir la suppression de l’indemnité de remboursement anticipé. Mais vous pouvez toujours négocier avec votre banque une diminution de son montant (par exemple, 1.5% du capital restant dû au lieu de 3%).
Le remboursement anticipé peut être total ou seulement partiel. Mais, dans ce dernier cas, le contrat peut interdire les remboursements anticipés, inférieurs ou égaux à 10% du montant initial du prêt, sauf s’il s’agit du solde (C.consom.art. L.312-21). Le remboursement partiel peut se traduire, au choix de l’emprunteur, soit par une déduction des mensualités restant dues, soit par une réduction de la durée du prêt.