06/07/2010 - Nouvelle reforme à l'automne 2010

 

Benoist Apparu, Secrétaire d’État au Logement souhaite réformer le crédit d’impôt en faveur d’une mesure équitable qui soutiendrait l’accession à la propriété dans l’ancien.

 

La loi TEPA du 21 août 2007 a instauré une série de mesures destinées à rendre du pouvoir d’achat aux Français. Mesure emblématique, le bouclier fiscal a immédiatement subi les foudres de l’opposition qui dénonçait  un « cadeau fait aux riches ».

Cette mesure, pourrait être remise en cause en raison de son coût croissant pour les finances publiques : 280 millions d’euros en 2008, 1 milliard en 2009, 1,5 milliard en 2010, le tout, pour une efficacité qui ne convainc pas vraiment les professionnels.

Ainsi, Benoist Apparu est encouragé à réformer le crédit d’impôt en faveur d’une mesure équitable qui redonnerait confiance aux ménages et qui soutiendrait l’accession à la propriété dans l’ancien . Le crédit d’impôt pourrait être remplacé par une aide de l’État au moment de l’acquisition du logement. Une mesure qui permettrait d’éponger les quelques 1,5 milliard d’euros dépensés en 2010.

 

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