12/09/2014 - Les nouvelles mesures en faveur de l'immobilier

Manuel Valls vient d'énoncer une série de mesures destinées à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et rendre l'investissement locatif plus attractif. Reste à savoir si les amendements portés au dispositif Duflot et à la loi Alur sauront rétablir la confiance des investisseurs.

Relance de la construction

Tout d'abord, il s'agit de libérer le foncier privé, et en particulier les terrains non-bâtis.

Depuis le 1er septembre, la fiscalité sur les plus-values est alignée sur celle des immeubles bâtis, soit une exonération totale au bout de 22 ans de détention contre 30 ans auparavant. Mais pour bénéficier de l'exonération des prélèvements sociaux, il faudra en revanche attendre 30 ans. De plus, une promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015, va permettre au vendeur de bénéficiera d'un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées.

Deuxio, il s'agit d'accélérer la simplification des normes de construction afin de faire baisser les coûts et de réduire les délais de construction. Pour ce faire, le gouvernement s'engage à mettre en oeuvre avant le 31 décembre 2014 les 50 premières mesures de simplification annoncées le 25 juin dernier. De nouvelles mesures seront également lancées d'ici la fin de l'automne 2014 sur la base des propositions des professionnels. Enfin, les délais de validité des permis de construire seront prolongés de 2 à 3 ans.

Abattements exceptionnels sur les donations

Le gouvernement met en place 2 abattements exceptionnels de 100 K€ chacun pour les donations de logements neufs aux enfants et petits enfants jusqu'à la fin 2016 ainsi que pour des terrains destinés à la construction d'immeubles.

Favoriser l'investissement locatif en aménageant le dispositif fiscal "Duflot"

Voilà peu, les investisseurs devaient s’engager à louer leur bien 9 ans pour bénéficier du dispositif Duflot. A compter du 1er septembre 2014, les investisseurs pourront choisir de s'engager pour une durée de location 6, 9 ou 12 ans en échange d'avantages fiscaux proportionnels. Si l'on connait l'avantage fiscal de la version classique (réduction impôt 18% sur 9 ans) et celui de la version longue (21% sur 12 ans), le détail de la déclinaison courte n'est, elle pas, encore connue.

*Les propriétaires pourront également louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions ce qui n'était pas possible auparavant.

*Enfin l’avantage fiscal du dispositif pour les SCPI qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particuliers. La réduction d'impôt serait alors calculée sur l'intégration de la souscription et non plus sur 95 %. Pourquoi ?. Car « Les SCPI contribuent de manière importante à la production de logements locatifs intermédiaires», justifié Manuel Valls.

Révision du zonage

Toujours pour rendre l'investissement locatif plus attractif, le classement par zone A, B, C des communes va être modifié à compter dès le 1er octobre. Près de 1200 communes sont concernées soit quelques 10 millions d'habitants. Lille, Marseille, Lyon par exemple sont désormais rangées au niveau A alors que ces villes étaient auparavant en classe B1. L'effet de cette mesure est de permettre aux propriétaires d'appliquer des loyers plus élevés.

Polémique autour de l'encadrement des loyers

Mesure phare et controversée de la loi Alur, l'encadrement des loyers serait limité à titre expérimental à Paris et à toutes les grandes villes volontaires (Lille, Grenoble...).

Primaliance 11/09/14

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