21/08/2014 - Les coulisses des impôts locaux

Share

L’heure approche où, après l’impôt sur le revenu, les locataires devront s’acquitter de la taxe d’habitation et les propriétaires de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Réunies sous le doux nom d’ impôts locaux, ces deux taxes ont des montants relativement élevés que l’on ne comprend pas toujours. Et pourtant, sans elles, les collectivités ne pourraient pas fonctionner… Alors, comment sont calculés vos impôts locaux ? A quoi servent-ils ? Info Immo vous dit tout.

Impôts locaux : déterminer la valeur locative

Les montants de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sont déterminés par un calcul de l’administration fiscale. Celui-ci établit la valeur locative d’un bien dont découleront ensuite vos impôts locaux.

Mais pourquoi au juste doit ont les payer chaque année ? Ces sommes sont en partie versées aux communes, aux départements et aux collectivités pour financer un pourcentage de leurs dépenses. Sans elles, les collectivités ne pourraient pas fonctionner.

Valeur locative cadastrale : qu’est-ce que c’est ?

Pour définir le montant de vos impôts locaux, le centre des finances publiques se sert de la valeur locative cadastrale, dénomination savante qui désigne le montant que le propriétaire d’un bien percevrait s’il mettait son bien en location, tout simplement !

La valeur locative cadastrale permet d’établir le montant des impôts locaux de chaque propriétaire.

Comment calculer la valeur locative cadastrale ?

Pour calculer la valeur locative cadastrale, le centre des finances publiques réunit les caractéristiques d’un logement : superficie, dépendances… et la multiplie par un montant propre à la commune de référence du bien. Celui-ci est déterminé en fonction de la référence des loyers du 1er janvier 1970.

Bien sûr, un logement en ruine et une maison d’architecte ne sont pas imposables de la même façon. Ainsi, les communes définissent-elles huit catégories de « locaux représentatifs » ayant chacune un prix au m² servant le calcul des impôts locaux.

Voilà qui devrait vous permettre d’y voir plus clair face à vos impôts locaux !

Infoimmo.fr - 21/08/2014

Historique

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011