17/12/2015 - Leboncoin.fr condamné pour pratique commerciale trompeuse

Le site de e-commerce a été jugé coupable de pratique commerciale trompeuse. Leboncoin aurait menti en prétendant relire les annonces avant leur mise en ligne et refuser celles qui semblaient illicites.

Leboncoin.fr va devoir arrêter de prétendre relire les annonces avant publication. La plateforme de mise en relation a été condamnée début décembre pour pratique commerciale trompeuse à ce propos, rapporte le site Legalis.

 

Le tribunal de Grande instance a été saisi par le malletier de luxe Goyard Saint-Honoré, qui attaquait le site en raison d'annonces proposant explicitement à la vente des contrefaçons de ses produits de maroquinerie. La société avait réclamé que Leboncoin soit également reconnu coupable de manquement, mais n'a pas obtenu gain de cause sur ce point.

Le tribunal a simplement estimé que la plateforme trompait ses clients lorsqu'elle affirmait veiller à la légalité des annonces diffusées sur le site. Par exemple, dans sa rubrique "Qui sommes-nous ?", et dans ses Règles générales de diffusion, ou encore dans les articles 3 et 4 de ses conditions générales d’utilisation.

"Il est possible qu'il y ait abus mais..."

 

"Toutes les annonces sont relues avant mise en ligne afin de s’assurer de leur qualité et du respect des règles de diffusion", peut-on y lire. Ou encore “Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes moeurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Leboncoin.fr (...)”, promet le site.

 

Pour autant, plusieurs annonces spécifiant explicitement le caractère de copie des objets mis en vente ont trouvé leur place sur le site. Goyard Saint-Honoré indiquait avoir demandé le retrait des annonces concernant des contrefaçons de ses produits. Leboncoin lui a répondu: "il est possible que cette annonce soit abusive mais nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour la supprimer".

BFMTV.com 16/12/2015

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