02/07/2012 - Le PTZ+ réintègre l'ancien.

Les logements anciens à nouveau éligibles au prêt à taux zéro !

Un arrêté en date du 3 mai 2012 offre aux primo-accédants la possibilité de bénéficier du prêt à taux zéro plus (PTZ+) et ce, depuis le 1er juin, même s’il s’agit d’un logement ancien. Toutefois, elle ne concerne que les biens immobiliers anciens qui ont subis d’importants travaux de rénovation et pouvant être assimilés à un logement neuf au sens fiscal.

Quel type de logement est concerné ?
Au 1er janvier de cette année était intervenue une réforme du PTZ+ qui avait conduit à l’exclusion des logements anciens du dispositif. Une exception avait été cependant prévue si et seulement si, ceux-ci faisaient l’objet d’une rénovation.

L’arrêté du 3 mai dernier vient confirmer cette exception et précise la nature des travaux qu’il faut effectuer :
- ajout ou remplacement de plus de la moitié des fondations et des façades (hors ravalement)
- ajout ou remplacement de plus de la moitié des éléments déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage (murs et planchers porteurs, charpente...)
- les travaux doivent concerner au moins 4 des 6 éléments suivants : planchers non porteurs, huisseries extérieurs, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage.

Rappel : qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?
Afin de pouvoir bénéficier du ptz 2012, il faut se soumettre à des conditions :
- réaliser son 1er achat immobilier au titre de sa résidence principale
- il doit s’agir d’un bien immobilier neuf , excepté si d’importants travaux de rénovation sont effectués ou s’il s’agit d’une revente de logement HLM
- l’obtention du prêt est soumise à des conditions de ressources qui sont déterminées en fonction du foyer et de la zone géographique du logement.

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