Alors que le Grenelle de l’environnement débutera dans moins de deux semaines, le débat sur la mise en place d’un bonus écologique immobilier est relancé par Benoit Apparu. Le secrétaire d’état au logement a par ailleurs affirmé «étudier un bonus sur les transactions immobilières « vertes », pour donner un avantage compétitif aux logements « verts » sur le marché immobilier» et «récompenser ceux qui s’engagent dans le développement durable».
En effet, il faut selon Philippe Pelletier, le responsable du plan Bâtiment Grenelle «il faut trouver un équilibre afin de permettre de lier rénovation thermique et mutation immobilière».
Le principe serait de favoriser la réalisation de travaux lorsque le bien est vide. Philippe Pelletier précise qu’il ne faudrait pas contraindre le propriétaire à des coûts qui le pousserait à renoncer à la vente s’il ne lui reste pas assez de fonds pour investir dans un nouveau logement.
Contrairement à ce qu’avait clamé les associations de protection de l’environnement, il n’est en aucun cas question de mettre en place un dispositif contraignant. Le mesure actuelle porte sur des mesures incitatives et bien que Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie l’ai évoqué, le principe du bonus-malus à la vente du logement n’est pas retenu.
Selon le quotidien «Les Échos», trois autres groupes de travail sont en cours de lancement sur l’intégration des énergies renouvelables dans le bâtiment, sur la recherche et les éco-matériaux dans la perspective du grand emprunt, et enfin sur les labels et les signes de qualité. En attendant que les études menées par ces différents groupes paraissent, il devrait être décidé que les petites annonces de vente ou de location comportent obligatoirement une mention sur le classement du bien concernant sa performance énergétique. Cependant, encore faut-il que ces mesures soit respectées par les agents immobiliers. En effet, un accord avait été signé entre le ministère de l’Écologie et les professionnels de l’immobilier sur cette question, mais le texte n’a jamais été suivi d’effet.