02/06/2014 - La taxe d'habitation à nouveau gelée pour les ménages modestes

Les ménages modestes exonérés de taxe d’habitation en 2013 devraient continuer à l’être cette année, selon Les Echos.

(LaVieImmo.com 27/05/14) - La baisse d’impôt annoncée par Manuel Valls le 16 mai devrait aussi se traduire dans la taxe d’habitation. D’après le quotidien, Bercy planche sur une mesure permettant aux ménages concernés par la réduction d’impôt de ne pas être assujettis à ladite taxe, par le seul fait des mesures fiscales. La taxe d’habitation, due en novembre, risque en effet d’augmenter mécaniquement parallèlement à la hausse du revenu fiscal de référence sur lequel elle est assise, rappelle le quotidien.

Amendement au projet de loi de finances rectificatives

La mesure devrait donc « exonérer un an de plus les ménages qui n’ont pas été assujettis à la taxe d’habitation l’an dernier, même si ces derniers n’entrent plus strictement dans les critères d’exonération », indiquent Les Echos. Cette piste devrait se concrétiser dans un amendement au projet de loi de finances rectificatives.

Les exonérations de taxe d'habitation ont représenté 1,2 milliard d’euros l’an dernier, et concerné 3,3 millions de ménages. Cette année, « l’amendement devrait restituer environ 270 millions d’euros aux ménages et 450 millions en 2015 », conclut le journal économique.

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