13/01/2015 - La RT 2012 est allégée en 2015

Suite à un arrêté du 19 décembre 2014, applicable depuis le 1er janvier 2015, les obligations établies par la Réglementation thermique (RT 2012) sont allégées pour certains types de bâtiments.

La Réglementation thermique 2012 (RT 2012) a été mise au point pour améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs. Elle prévoit que la consommation énergétique des bâtiments neufs n'excède pas 50 kHh/m2/an (avec des variations selon les zones géographiques). 

Cependant, en pratique, il s'avère que la mise en application de cette norme n'était pas facile dans certains cas. D'où des assouplissements notamment en ce qui concerne les bâtiments neufs de petite surface, les constructions dites "atypiques" et les petites extensions et surélévations de maisons individuelles. L’arrêté indique que "si le bâtiment a une surface SRT (Surface thermique) inférieure à 50 m² et dès lors que la surface de plancher du permis de construire est elle aussi inférieure à 50 m², il peut ne respecter que les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants".

En ce qui concerne les bâtiments collectifs, l’exigence de performance énergétique est fixée à 57,5 kWh/m²/an (et non 50 kWh/m²/an comme prévu) jusqu’au 31 décembre 2017.

De même, le texte de base imposait à tous les bâtiments à usage d’habitation que la surface totale de baies soit supérieure à 1/6e de la surface habitable. L’objectif étant de permettre à l’occupant de profiter au maximum de l’éclairage naturel, et de limiter sa consommation d'électricité. Mais avec du recul, il s'est avéré que cette exigence était inadaptée et inapplicable notamment pour les logements collectifs en milieu urbain, ayant souvent peu de façade disponible, et pour les petits logements en résidences pour lesquels la taille des pièces n’est pas compatible avec la présence de larges fenêtres en façade. D'où la possibilité de déroger à cette obligation en fonction de la surface de façade disponible.

Immonot.com 12/01/2015

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