09/01/2014 - la hausse des frais de notaire est engagée

Le relèvement des droits de mutation pourra entrer en vigueur dès le 1er mars prochain, et ce pour deux ans. Certains départements ont déjà choisi de l'appliquer.

(LaVieImmo.com) - Indépendamment de l’évolution des prix de l’immobilier, acquérir un bien pourrait coûter plus cher cette année qu’en 2013. La faute à l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), rendue possible par le projet de loi de finances pour 2014.

Le texte, voté par le Parlement et validé par le Conseil constitutionnel fin décembre, autorise les conseils généraux à relever de 3,8 à 4,5 % « le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement […] pour les actes passés et les conventions conclues entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016 ». Soit une hausse temporaire de 0,7 point du taux plafond des prélèvements, qui pourrait rapporter jusqu’à 1,3 milliard d’euros à l’Etat.

Le Nord, l'Eure ou la Creuse appliqueront la hausse dès le mois de mars

Dans les faits, les conseils généraux qui souhaitent appliquer la hausse dès cette année devront notifier leur décision avant le 15 avril prochain au plus tard, afin qu’elle s’applique « aux actes passés et aux conventions conclues à compter du premier jour du deuxième mois suivant la notification », précise le texte. Passée cetet date, il leur faudra attendre le 1er janvier de l’année prochaine.

Afin d’éviter tout risque de manque à gagner, certains départements ont d’ores-et-déjà déjà notifié leurs décision. Selon le site Toutsurlimmobilier.fr, c’est le cas du Nord, de l'Eure, de la Creuse et des Pyrénées-Atlantiques. Le Pas-de-Calais devrait suivre. Tous en revanche ne le feront pas. Paris, certains départements les plus riches d’Île-de-France ou les Alpes-Maritimes devraient ainsi passer leur tour.

A noter que les droits de mutation font partie de ce qu’on appelle communément « les frais de notaires », composés des émoluments du notaire, des frais de débours (remboursement des sommes engagées pour les documents et les services extérieurs à l’étude que nécessite la réalisation d’une affaire) et des taxes versées au Trésor Public.

Le Figaro- 07/01/2014

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