20/12/2012 - La copropriété avec chauffage collectif passe par le DPE

Les copropriétaires disposant d’un chauffage collectif ou d’une climatisation collective doivent désormais s’intéresser au diagnostic de performance énergétique pour améliorer l’efficacité énergétique de l’immeuble. Explications.

Avec le décret du 3 décembre 2012, les copropriétés équipées d’une installation de chauffage ou de climatisation collectifs doivent faire réaliser un diagnostic de performance énergétique pour l’ensemble du bâtiment, c'est-à-dire des parties communes et des parties privatives avant le 1 er janvier 2017. A l’exception des immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2001 ou ceux qui ont déjà fait l’objet d’un DPE dans les dix années précédentes.

La décision de procéder au DPE doit être votée à l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété donc à la majorité des copropriétaires présents ou représentés. Etape suivante l’année d’après avec, lors de la nouvelle assemblée générale, présentation du bilan du DPE, à la suite de laquelle la décision est prise de procéder ou non aux travaux visant à améliorer la performance énergétique de l’immeuble en copropriété.

Lors de cette même assemblée ou parfois lors d’autre autre assemblée générale sont votés à la majorité de tous les copropriétaires (article 25) les divers travaux à effectuer. Ce peut être le renforcement de l’isolation thermique des toitures ou des murs extérieurs mais aussi des travaux dans des parties privatives dits travaux d’intérêt collectifs. Attention, le DPE doit être réalisé par une « personne présentant des garanties de compétence et disposant d’organisation et de moyens appropriés » (article L271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation). Lors de la revente d’un appartement, le vendeur peut produire le DPE collectif, prouvant ainsi qu’après les travaux, l’immeuble n’est plus une passoire thermique.

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