07/03/2011 - IMMOBILIER : dépenser moins pour gagner plus

« Comme la création de l’impôt sur les grandes fortunes, en 1981, le bouclier fiscal a déchaîné les passions. En 2007, nous avions choisi d’abaisser ce bouclier à 50% parce qu’il nous apparaît comme un principe de bon sens que personne ne reverse plus de la moitié de ses revenus à la collectivité. Nous l’avions fait aussi pour protéger des ménages modestes qui doivent parfois faire face à des taxes foncières et à des taxes d’habitation très élevées, au regard de leurs revenus.

Mais nous devons regarder la vérité en face, le bouclier fiscal a été mal compris, et sans doute la crise que nous avons traversée a-t-elle rendu nos concitoyens plus sensibles à certains de ses effets. Depuis 2007, nous avons eu le courage de réformer, nous devons aussi avoir le courage d’ajuster notre bilan et d’être à l’écoute de l’opinion.

Nous avons voulu répondre aux attentes qui se sont exprimées, mais je veux vous dire que nous ne le ferons pas en revenant en arrière. Nous le ferons en maintenant le cap des réformes, en supprimant le bouclier fiscal, nous voulons en même temps supprimer les raisons qui avaient rendu nécessaire son instauration. Et donc nous voulons mettre fin au défaut de l’ISF dont le bouclier était le remède imparfait.

Mais quel que soit le choix que nous ferons, je voudrais souligner deux choses.
La première, c'est qu’il n’est pas question de toucher au Livret A, à l’assurance-vie du petit épargnant ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l’ISF aujourd’hui. Je veux le dire solennellement devant vous, cette réforme ne les mettra en aucune façon à contribution. En revanche, elle devrait permettre de sortir de l’imposition sur la fortune les 300 000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans essentiellement à cause de la flambée des prix de l’immobilier.
La seconde, c'est que nous ne financerons pas cette réforme par la dette, l’équilibre budgétaire sera rigoureusement respecté.

Cette réforme, nous la mènerons en étant fidèles aux valeurs qui sont les nôtres depuis 2007. Parce que nous voulons encourager l’accession des Français à la propriété, nous ne taxerons pas les plus-values de cession de la résidence principale. Parce que nous voulons que chacun puisse transmettre à ses enfants le fruit de son travail, nous ne reviendrons pas sur l’allègement des droits de succession que nous avons décidé en 2007. Parce que nous voulons affirmer la valeur du travail, nous ne souhaitons pas instaurer une nouvelle tranche marginale qui ouvrirait la voie à un alourdissement de l’impôt sur le revenu. Et parce que nous voulons que la fiscalité soit au service de notre économie, nous veillerons à ce que cette réforme encourage le financement des entreprises et ne remette pas en cause les dispositions favorables à leur détention et à leur transmission. »


Extrait du Discours du Premier ministre François Fillon au colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" -Paris, 3 Mars 2011.

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