31/01/2011 - Aides au logement : votre commune peut vous donner de l'argent

Les collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions...) apportent des aides financières à l'habitat. L'Agence Nationale d'Information Logement (ANIL) a enquêté sur ces pratiques.

« Au plan national, et de façon assez théorique, on peut toutefois situer l'apport financier des collectivités au développement du parc social neuf, qui concentre leurs interventions, dans une fourchette allant de 900 millions d'euros à 1 milliard d'euros, soit une participation moyenne au plan de financement de l'ordre de 10 % et 14 %», explique l'Agence Nationale d'Information Logement (ANIL) dans sa dernière enquête sur « les politiques de l'habitat des communautés urbaines et d'agglomération depuis la loi Liberté et responsabilités locales » .

L'ANIL a mené une étude avec la collaboration de l'Assemblée des communautés de France, janvier 2011. Il en ressort que globalement les trois quarts des communautés soutiennent la réhabilitation du parc privé, mais l'engagement en faveur des propriétaires occupants, des propriétaires-bailleurs ou des copropriétés est assez variable.

Profil des communautés selon les marchés

Voici les définitions des différents marchés immobiliers :
-Marchés « tendus à très tendus « : 189.000 habitants en moyenne, ¾ d'entre elles sont situées en Ile de France ou en région Provence Alpes Côte d'Azur, les autres sont surtout des métropoles régionales ou appartiennent à des secteurs touristiques ou frontaliers.
-Marchés « moyennement tendus » : 154.400 habitants en moyenne. La ville centre de l'agglomération peut être une métropole régionale ou un chef lieu de département ; il peut aussi s'agir d'une agglomération périphérique d'une grande métropole ou d'une petite agglomération touristique.
-Marchés « à tendance détendue » : 97.530 habitants en moyenne. Il s'agit soit de petites agglomérations de départements assez ruraux, soit d'agglomérations plus importantes dont l'attractivité économique est limitée.

Les principales aides financières des communes et départements

Les aides aux propriétaires occupants touchent l'ensemble des propriétaires éligibles aux aides de l'ANAH qui reçoivent en moyenne des aides de l'ordre de 5 à 10 % du montant des travaux.

Pour les situations d'habitat indigne, les taux d'aides vont de 20 à 25% du montant des travaux.

Dans les zones d'habitat détendu (voir encadré), 20% des communautés s'engagent en faveur des aides à l'adaptation au handicap et au vieillissement.

Les aides à la performance énergétique demeurent globalement encore assez rares.

Les aides aux propriétaires-bailleurs sont d'autant plus développées que le marché est tendu (voir encadré). A contrario, en marché détendu (voir encadré), les aides sont plus souvent dédiées à la production de logements conventionnés sociaux ou très sociaux. Des primes à la sortie des logements vacants touchent particulièrement les marchés tendus. Les aides à l'amélioration de la performance énergétique des logements sont encore rares. Les taux d'aide alloués varient de 5% à 20% selon le type de loyers pratiqués et des plafonds de subvention sont fixés.

Les aides aux copropriétés ne sont mises en place que par 30% des communautés. Mais ce taux atteint 50% dans les secteurs tendus.